Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous

Le Patrimoine Expliqué (lepatrimoineexplique.fr) est exploité par :

Jonathan Lee
Entrepreneur individuel
SIRET : 83325067300039
1 rue Marguerin, 75014 Paris, France

Contact : contact@lepatrimoineexplique.fr

Au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), Jonathan Lee est le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site.

2. Ce que fait ce site

Le Patrimoine Expliqué publie des contenus éducatifs sur la gestion et la transmission du patrimoine en France. Le site et sa page Facebook proposent plusieurs parcours aux visiteurs :

• Téléchargement d'un guide ou d'un explainer : les visiteurs peuvent s'inscrire pour recevoir un guide gratuit par e-mail, suivi d'une séquence de messages éducatifs.
• Demande de synthèse personnalisée (formulaire Facebook) : les visiteurs peuvent répondre à quelques questions via un formulaire intégré à Facebook afin de recevoir, par e-mail, une synthèse personnalisée de leur situation patrimoniale.
• Mise en relation avec un professionnel : les visiteurs qui souhaitent être mis en contact avec un professionnel qualifié adapté à leur situation peuvent soumettre un formulaire de demande, sur le site ou à la suite d'une synthèse reçue par e-mail. La soumission de ce formulaire est une démarche volontaire, initiée par l'utilisateur.

3. Avertissement réglementaire

Le Patrimoine Expliqué n'est pas enregistré en tant que Conseiller en Investissements Financiers (CIF) auprès de l'AMF (Autorité des marchés financiers).

Les contenus publiés sur ce site sont de nature exclusivement éducative et informative. Ils ne constituent pas un conseil en investissement, en gestion de patrimoine, en droit ou en fiscalité. La mise en relation avec un professionnel par l'intermédiaire de ce site ne constitue pas un service d'investissement réglementé.

Les utilisateurs sont invités à vérifier la pertinence de toute information au regard de leur situation personnelle et à consulter un professionnel qualifié le cas échéant.

4. Données collectées et finalités

4.1 Inscription pour recevoir un guide

Données collectées : adresse e-mail.

Finalité : vous envoyer le guide ou l'explainer auquel vous vous êtes inscrit(e), ainsi qu'une séquence de messages éducatifs connexes. Ces messages peuvent inclure une invitation à soumettre un formulaire de mise en relation si vous souhaitez être accompagné(e) par un professionnel.

Base légale : article 6(1)(a) du RGPD — votre consentement librement donné, spécifique, éclairé et non ambigu, enregistré au moment de l'inscription.

Retrait du consentement : vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans chaque message. Le retrait du consentement met fin à l'envoi de messages et n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait (article 7(3) du RGPD).

Durée de conservation : votre adresse e-mail est conservée jusqu'à la fin de la séquence ou jusqu'à votre désinscription, selon ce qui survient en premier. Elle est supprimée ou anonymisée dans un délai de 30 jours à compter de cet événement.

4.2 Formulaire de mise en relation

Données collectées : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), et les éléments de votre situation patrimoniale que vous choisissez de communiquer dans le formulaire.

Finalité : traiter votre demande d'être mis(e) en contact avec un professionnel de la gestion ou de la transmission de patrimoine adapté à votre situation.

Base légale : article 6(1)(b) du RGPD — le traitement est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, en vue d'une mise en relation avec le professionnel que vous souhaitez rencontrer.

Décision automatisée : la sélection du partenaire professionnel est effectuée par un examen humain. Aucune décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD n'est réalisée dans le cadre de ce traitement.

Caractère obligatoire de la fourniture des données : la communication de votre prénom, nom, adresse e-mail et des éléments de votre situation est nécessaire au traitement de votre demande de mise en relation. Sans ces informations, nous ne sommes pas en mesure d'identifier un partenaire adapté à votre situation ni de vous mettre en contact avec lui. Le numéro de téléphone est facultatif.

Durée de conservation : les données du formulaire sont conservées pendant 12 mois à compter de la date de soumission, puis supprimées. Si la mise en relation aboutit à une relation suivie avec un partenaire professionnel, ce partenaire conserve vos données dans le cadre de sa propre politique de confidentialité et vous communiquera ses propres informations de traitement lors du premier contact (article 14 du RGPD).

4.3 Demande de synthèse via formulaire Facebook (Lead Ads)

Données collectées : vos réponses aux questions du formulaire concernant votre situation patrimoniale, ainsi que les coordonnées nécessaires pour vous adresser la synthèse (a minima votre adresse e-mail).

Finalité : vous adresser par e-mail une synthèse personnalisée de votre situation, établie à partir des réponses que vous avez fournies. Cette synthèse est de nature exclusivement éducative et informative (voir section 3). À l'issue de cette synthèse, vous pourrez être invité(e), si votre situation s'y prête, à demander à être mis(e) en contact avec un professionnel partenaire — il s'agit alors d'une démarche distincte et volontaire de votre part, régie par la section 4.2.

Base légale : article 6(1)(b) du RGPD — le traitement est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, votre demande étant ici l'envoi d'une synthèse personnalisée.

Caractère obligatoire de la fourniture des données : les informations demandées sont nécessaires à l'établissement de la synthèse et à son envoi. Sans ces informations, nous ne sommes pas en mesure de donner suite à votre demande.

Durée de conservation : vos réponses et coordonnées sont conservées pendant 30 jours à compter de l'envoi de la synthèse, puis supprimées, sauf si vous engagez par la suite une démarche de mise en relation au titre de la section 4.2, auquel cas les durées de conservation de cette section s'appliquent aux données du formulaire de mise en relation.

Plateforme de collecte : ce formulaire est un Lead Ad Facebook, collecté via l'interface publicitaire de Meta Platforms Ireland Limited. Voir section 5 pour le rôle de Meta dans cette collecte.

5. Destinataires de vos données

Partenaires de mise en relation : lorsque vous soumettez le formulaire de mise en relation, vos données (nom, coordonnées et éléments de situation que vous avez fournis) sont transmises à un partenaire professionnel adapté à votre demande. Ce partenaire reçoit vos données en tant que responsable de traitement indépendant et les traite dans le cadre de ses propres obligations en matière de protection des données. Les partenaires sont des conseillers en gestion de patrimoine (CGP) ou des gestionnaires de patrimoine. Ils n'ont pas la qualité de sous-traitant de Le Patrimoine Expliqué.

Formulaire Facebook (Lead Ads) : si vous soumettez le formulaire de demande de synthèse via Facebook (section 4.3), vos réponses nous sont transmises par l'intermédiaire de Meta Platforms Ireland Limited, qui agit en tant que responsable de traitement indépendant pour la collecte effectuée via son interface Lead Ads. Le traitement de vos données par Meta dans ce cadre est régi par les conditions et la politique de confidentialité propres à Meta, qui vous sont présentées directement sur le formulaire Facebook au moment de la soumission. Meta n'a pas la qualité de sous-traitant de Le Patrimoine Expliqué pour cette collecte.

Plateforme d'envoi d'e-mails : les e-mails sont envoyés via Brevo SAS (anciennement Sendinblue), société française agissant en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Brevo traite votre adresse e-mail uniquement sur nos instructions, aux fins d'envoi des messages auxquels vous avez souscrit.

Hébergement : ce site est hébergé par Vercel Inc., 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis, agissant en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Vercel traite les journaux de serveur et les données de requête dans le cadre de l'hébergement du site. Contact : privacy@vercel.com. Vercel est situé aux États-Unis. Les transferts sont effectués sur la base de clauses contractuelles types (article 46 du RGPD).

6. Transferts internationaux de données

Notre hébergeur, Vercel, est établi aux États-Unis. Les données personnelles traitées dans le cadre de l'hébergement du site sont donc transférées hors de l'Espace économique européen. Ce transfert est effectué sur la base de clauses contractuelles types (article 46 du RGPD).

Notre plateforme d'envoi d'e-mails, Brevo, peut également avoir recours à des sous-traitants situés en dehors de l'EEE, notamment aux États-Unis. Brevo encadre ces transferts par des clauses contractuelles types ou, le cas échéant, le cadre EU-États-Unis en matière de protection des données (EU-US Data Privacy Framework), conformément aux exigences du RGPD.

Si vous soumettez le formulaire de demande de synthèse via Facebook (sections 4.3 et 5), Meta Platforms Ireland Limited est susceptible de transférer vos données vers les États-Unis dans le cadre de ses propres traitements, en tant que responsable de traitement indépendant. Ces transferts sont régis par la politique de confidentialité de Meta, qui ne relève pas de notre responsabilité.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir une copie des données que nous détenons vous concernant (article 15 du RGPD).
• Droit de rectification — faire corriger des données inexactes (article 16).
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données dans les cas prévus à l'article 17 du RGPD.
• Droit à la limitation du traitement — demander que nous limitions le traitement de vos données dans certaines circonstances (article 18).
• Droit à la portabilité des données — pour les traitements fondés sur le consentement ou un contrat et effectués par des moyens automatisés, recevoir les données que vous nous avez communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (article 20 du RGPD). Ce droit concerne notamment votre adresse e-mail (inscription au guide) et les données soumises via le formulaire de mise en relation.
• Droit de retrait du consentement — pour les traitements fondés sur votre consentement (inscription au guide), vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en utilisant le lien de désinscription dans nos e-mails, sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait (article 7(3) du RGPD).

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à : contact@lepatrimoineexplique.fr

Nous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

8. Droit d'introduire une réclamation

Si vous estimez que notre traitement de vos données personnelles n'est pas conforme au RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de l'Union européenne de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise (article 77 du RGPD).

En France, l'autorité de contrôle compétente est :

CNIL — Commission nationale de l'informatique et des libertés
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

9. Cookies et mesure d'audience

Ce site n'utilise pas de cookies de traçage ni de publicité, et ne charge aucun script publicitaire tiers.

Ce site utilise Vercel Analytics, fourni par notre hébergeur Vercel Inc. Vercel Analytics n'utilise pas de cookies, ne suit pas les utilisateurs individuels d'une session à l'autre ou d'un site à l'autre, et ne génère pas de profils au niveau individuel. Les données de trafic sont agrégées et utilisées uniquement pour comprendre l'usage global du site (pages visitées, sources de trafic, région géographique générale). Ce dispositif entre dans le champ de l'exemption de la CNIL applicable aux outils de mesure d'audience n'ayant pas pour finalité le suivi individuel des utilisateurs ; aucun mécanisme de recueil de consentement n'est requis.

10. Modifications de la présente politique

Si nous apportons des modifications substantielles à cette politique, nous mettrons à jour la date figurant en haut de cette page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

Responsable du traitement : Jonathan Lee, entrepreneur individuel — contact@lepatrimoineexplique.fr