Document d'Information Pédagogique

Vous venez d'hériter : ce qu'il faut savoir dans les 6 mois suivants

Le guide pratique pour comprendre vos droits, respecter les délais obligatoires et prendre les bonnes décisions dans les délais.

⚖️ Synthèse basée sur le Code général des impôts et le Code civil en vigueur

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Un décès crée une urgence administrative que la plupart des gens découvrent sur le tard : il y a un délai de 6 mois pour déposer la déclaration de succession, et ce délai court même quand rien n'est encore tranché dans la famille.

Ce guide explique ce délai, ce que vous allez concrètement recevoir après abattements et droits, et les points à vérifier avant de vendre ou de transmettre ce que vous venez d'hériter, sans jargon et sans présupposer que vous avez déjà un notaire au téléphone.

Les points clés traités dans ce document :

  • Le délai de déclaration6 mois à compter du décès, les pénalités en cas de retard, et les situations où une dispense existe.
  • Qui reçoit quoiLes droits civils du conjoint survivant, la situation du partenaire de PACS, et ce que la loi prévoit en l'absence de testament.
  • Les droits de successionL'abattement de 100 000 € par enfant, le barème progressif, et un exemple chiffré sur une succession courante.
  • La résidence principaleL'abattement de 20 % sur la valeur du bien et ses conditions exactes d'application.
  • Si vous vendez un bien héritéComment la valeur déclarée à la succession détermine votre plus-value future, et ce que la durée de détention change.
  • Les donations déjà faitesLa règle des 15 ans et son effet sur l'abattement encore disponible au décès.

Ce contenu est édité dans un esprit de stricte neutralité journalistique, sans aucun lien d'intérêt avec les réseaux bancaires ou les compagnies d'assurances.

Le Patrimoine Expliqué

Édité de façon indépendante par Jonathan Lee, Entrepreneur Individuel (SIRET : 83325067300039). Engagé pour l'accessibilité du droit patrimonial en France.